POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 

Dernière mise à jour effectuée le : 17 mars 2021

 

Préambule

 

Dans le cadre de son activité commerciale de vendeur de film et revêtement adhésif, la Société Vera est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en faisant un achat sur notre boutique en ligne, en contactant notre Service clients, en vous inscrivant à notre newsletter, en naviguant sur nos sites, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (ci-après « données personnelles »).

 

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles sur le Site www.chrysalab.com. Nous vous invitons à la lire attentivement et régulièrement, notre Société se réservant le droit de la modifier à tout instant.

 

Notre Politique a été établie conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, du Règlement Européen sur les Données Personnelles (R.G.P.D.) du 23 mai 2018 et la Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.


Le client est informé que certaines données doivent être collectées par Vera afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, Vera ne pourra pas accomplir ses prestations.

 

En navigant sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données.

 

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

a.     Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

 

Sur notre site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

 

o   Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement; »

 

o   Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »

 

o   Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre; »

 

o   Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement; »

 

o   Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; »

 

o   Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données; ».

 

b.     Autres termes utilisés aux présentes

 

o   « Client » : désigne tout client de la Société VERA GROUPE ayant procédé à l’acquisition des produits du Site ;

 

o   « Politique » : désigne la présente Politique de Protection des Données Personnelles ;

 

o   « Site » : désigne le site internet www.chrysalab.com  ou tout autre site internet exploité par la Société et mis à disposition dans le cadre des Services ;

 

o   « Société » : désigne la société VERA GROUPE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829 943 323, dont le siège social est sis 10 rue Saint Nicolas à Paris (75012) ;

 

o   « Utilisateur » : désigne tout individu utilisant le Site et ayant accès à son contenu ;

 

 

ARTICLE 2 – DONNEES COLLECTEES

 

a.     Consentement

 

La société Vera est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.chrysalab.com.

 

En naviguant sur notre Site, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des données personnelles qu’il renseigne. Ce consentement sert de base légale au traitement des données collectées. 

 

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

§  Données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);

 

§  Données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats. Il s’agit d’informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

 

§  Echanges réalisées avec le service client ; via notamment le formulaire de contact (https://www.chrysalab.com/fr/nous-contacter) ou l’inscription à la Newsletter dans l’espace prévu à cet effet sur le Site ;

 

§  Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

 

Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataires Stripe.

 

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique, accessibles aux liens suivants :

 

-       Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/

-       YouTube : https://www.youtube.com/static?template=terms

-       Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy

-       Instagram : https://help.instagram.com/

 

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

 

VERA GROUPE collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessus. Si nous devions proposer un nouveau service sur notre Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord de nos utilisateurs une nouvelle fois avant de lui proposer le nouveau service dont il est question.

 

b.     Accès aux données

 

Les données que nous collectons sur notre site sont à notre seul usage exclusif. Les données personnelles de nos utilisateurs ne sont pas communiquées à des tiers mais peuvent être accessibles par nos prestataires et sous-traitants informatiques dans le cadre de la maintenance et du développement du Site. Les données personnelles accessibles par nos prestataires et sous-traitants ne sont pas traitées, ni collectées ni exploitées par ces derniers qui peuvent uniquement y avoir accès pour la maintenance informatique.

 

Le responsable du traitement de vos données de la Société VERA GROUPE est joignable à l’adresse suivante : [email protected]. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir aux utilisateurs, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

 

ARTICLE 3 – FINALITE DES TRAITEMENTS

 

Les traitements mis en œuvre par la société Vera répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

 

 

o   Gestion des commandes et des ventes de produits ;

o   Réalisation des transactions, notamment de paiement ;

o   Création et gestion du compte client ;

o   Livraisons des produits commandés :

o   SAV ;

o   Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l'utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet ;

o   Analyser des données du site Internet et de leurs fréquences, mesures audiences, amélioration de l'expérience utilisateur sur le site Internet ;

o   Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.).  

 

ARTICLE 4 – CONSERVATION DES DONNEES

 

La Société Vera ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

 

 

ARTICLE 5 – NON-COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Notre Société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données.

 

Pour autant, notre Société reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de notre Société  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Quand VERA GROUPE recourt aux services de prestataires ces derniers disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

 

VERA GROUPE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

 

 

ARTICLE 6 – SECURITE DES DONNEES ET NOTIFICATION D’INCIDENT

 

Notre Site et notre Société ont pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

 

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

 

 

ARTICLE 7 – DROITS DES PERSONNES

 

 

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :

 

a.     droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdit

b.     droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

c.     droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

d.     droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

e.      droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

f.      droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui VERA GROUPE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

 

Notre site et notre société ne peuvent pas s’opposer à la demande d’exercice de leurs droits par les utilisateurs.

Toute autre demande peut s’effectuer à tout moment par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes seront traitées dans un délai de dix (10) jours ouvrés sauf motif impérieux avancé et justifié par notre société justifiant un rallongement du délai.

 

 

ARTICLE 8 – SAISINE DE LA CNIL

 

Si notre Société ne satisfait pas la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

 

 

ARTICLE 9 – AGE MINIMUM

 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D., nous ne collectons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de seize (16) ans sans l’accord de leur tuteur légal. Les utilisateurs de moins de seize (16) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par VERA GROUPE – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

 

VERA GROUPE se réserve le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité de notre société ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans.

 

 

ARTICLE 10 – DEFINITION DES COOKIES

 

Un « cookie » (ci-après « Cookies ») est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que vos nom de domaine, fournisseur d’accès Internet, système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

 

 

ARTICLE 11 – CONSENTEMENT EN MATIERE D’UTILISATION DES COOKIES

 

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.

 

 

ARTICLE 12 – UTILISATION DES COOKIES

 

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :

 

-       De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;

-       De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;

-       De mémoriser des informations fournies sur la plateforme par l’utilisateur.

 

Les cookies présents sur notre Site sont les suivants :

 

Cookie

Finalité

Durée de conservation

PHPSESSID

Permet d’établir la communication entre le serveur web et le navigateur et stocke temporairement des informations sur la session en cours.

Jusqu’à la fin de la session de navigation

__cfduid

Définir par le service CloudFlare pour identifier le trafic Web de confiance. Il ne stocke aucune information personnelle identifiable.

1 an

 

 

ARTICLE 13 – OPPOSITION ET CONFIGURATION

 

Tous les utilisateurs du Site peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

 

§  Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;

§  Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre site ;

§  Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;

§  Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

 

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. VERA GROUPE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du site et des services éventuellement proposés résultant :

 

-       Du refus de cookies par l’utilisateur ;

-       Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

 

ARTICLE 14 – PARAMETRAGE DU LOGICIEL DE NAVIGATION

 

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

 

-        Pour Microsoft EdgeTM : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge

-       Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

-        Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

-        Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

-       Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de notre société ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.

 

 

ARTICLE 15 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

VERA GROUPE se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur le Site.

 

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