Conditions générales de vente

Généralités

Chrysalab.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Vera, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 10 rue Saint Nicolas, 75012 Paris, identifiée au RCS de Paris sous le n° 829 943 323 (ci-après « Vera »). Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») et supposent leur acceptation préalable, expresse et sans réserve. Vera se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes ; la version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

1. Le client

Le client déclare être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Vera se réserve le droit, à tout moment, de demander un justificatif d'identité attestant de l'âge du client et/ou l'autorisation de son représentant légal.

Lors de l'enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique « mon compte », le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires fournies. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, Vera ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Vera se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.

2. Le produit

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, descriptifs et caractéristiques sont communiqués à titre indicatif, aussi fidèlement que possible, et ne sauraient engager Vera. Les films sont notamment vendus à la découpe, au mètre linéaire, selon les laizes proposées.

3. Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port. Les frais de port sont à la charge du client et peuvent varier selon le transporteur choisi parmi les propositions de Vera. Le prix total de la commande (taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier ; il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

Selon le pays ou le département d'Outre-mer de livraison, le client pourra avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation, en fonction de la législation en vigueur.

Vera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant le jour de la commande.

4. La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure suivante mise en place par Vera.

Étape 1 : identification et sélection du produit

Le client sélectionne le(s) produit(s) proposé(s) sur le Site, ajouté(s) au panier. En validant son panier, il initie le processus de commande. Il est alors informé des moyens de paiement acceptés et des éventuelles restrictions de livraison. S'il ne l'a pas déjà fait, le client s'identifie en précisant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse de facturation et son adresse e-mail, en s'engageant à communiquer des données exactes.

Étape 2 : sélection du mode de livraison

Le client choisit l'un des modes de livraison proposés : Livraison Colissimo à domicile ou Point relais Colissimo. Il est informé du montant des frais et des modalités de livraison, et indique l'adresse de livraison (ou le point de retrait). En cas de livraison à domicile, un numéro de téléphone portable est demandé afin que le transporteur puisse joindre le client.

Étape 3 : récapitulatif et acceptation des CGV

Un résumé de la commande est affiché, précisant les caractéristiques essentielles des produits, la quantité, le prix, les frais de livraison et le montant global. Le client prend connaissance des présentes CGV via un lien hypertexte et coche la case « J'accepte les CGV ». Conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation, il clique ensuite sur le bouton de validation de la commande (« premier clic »).

Étape 4 : paiement de la commande

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail et le prix total et corriger d'éventuelles erreurs. Toute commande confirmée vaut contrat de vente et acceptation sans réserve des présentes.

Paiement par carte bancaire : le client est dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la société Stripe, prestataire de paiement de Vera. Il saisit son numéro de carte, sa date d'expiration, le nom du porteur et le cryptogramme visuel. En effectuant ce paiement, le client garantit être habilité à utiliser la carte et disposer des fonds suffisants.

Les données enregistrées par Vera constituent la preuve de la commande et des transactions. En cliquant sur « Valider la commande », le client confirme sa commande : ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente. La commande n'est validée et expédiée qu'après confirmation de la validité du paiement. Si le débit s'avère impossible (plafond dépassé, opposition, refus du centre émetteur…), la commande n'est pas enregistrée et le client en est informé sans délai par e-mail.

Vera se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit, le client en est informé par e-mail et peut, au choix : être livré d'un produit de qualité et de prix équivalents, ou être remboursé.

Confirmation de la commande par Vera

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix au mètre linéaire, quantité, mode de livraison…) est adressé au client. Cet e-mail, valant accusé de réception, détaille les conditions essentielles : référence de commande, identité et coordonnées du client, nature/quantité/prix des produits, délais et frais de livraison, montant global, coordonnées de Vera, droits et garanties du client, conditions et modalités du droit de rétractation.

Expédition de la commande

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 24 h à compter de la confirmation, et expédiées après confirmation de la validité du paiement, à l'adresse de livraison renseignée. Un e-mail d'expédition précise la nature, la quantité et le prix des produits, le montant global, les coordonnées de facturation et de livraison, la facture, et la mention de l'envoi ultérieur du numéro de suivi du colis.

La livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client (hors boîtes postales). Le client doit communiquer des informations exactes et complètes (n° de rue, bâtiment, escalier, codes d'accès, interphone…). Les délais indiqués sont indicatifs et correspondent aux délais moyens constatés chez les transporteurs partenaires ; Vera ne saurait être tenue responsable d'un retard d'acheminement qui ne lui est pas imputable.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client s'engage à notifier ses réserves au transporteur et à Vera, par tous moyens, dans les 3 jours suivant la réception. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. À titre commercial et au-delà de ce délai légal, Vera porte ce délai à trente (30) jours pour les produits standards (rouleaux en formats préfabriqués et accessoires).

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les produits découpés sur-mesure ou à la coupe, au mètre linéaire comme aux dimensions choisies, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation et sont exclus du délai commercial de trente (30) jours : ils ne sont ni repris ni échangés. De même, les produits descellés ou posés ne sont pas repris, sauf erreur imputable à Vera.

Pour exercer son droit de rétractation ou demander un retour, le client notifie à Vera, avant tout renvoi, son nom, son adresse et, le cas échéant, son téléphone et son adresse électronique, ainsi que sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse contact@chrysalab.com.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires…), accompagnés de la facture. Les produits endommagés, salis, incomplets, descellés, posés ou découpés sur-mesure ne sont pas repris. En cas de rétractation ou de retour accepté, seuls le prix des produits et les frais de livraison initiaux sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement intervient via le même moyen de paiement, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

Garantie

Vera est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût de l'article L.217-9 ; il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale des vices cachés : conformément à l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu des défauts cachés rendant la chose impropre à son usage. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648). Le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644).

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends avant toute action judiciaire.

Pour toute question : 01 88 03 30 44 — contact@chrysalab.com. Frais de port offerts à partir de 100 €.